L’économie circulaire au cœur de la stratégie européenne/ Aspects généraux

Jean-Pierre Hannequart

20 février 2021

Voici déjà quelques années que le concept d’économie circulaire a intégré les réflexions stratégiques de la Commission européenne. (J’ai déjà commenté cela dans un livre !) Un nouveau plan européen d’action pour l’économie circulaire a été mis en débat en mars 2020. Et le Parlement européen vient d’adopter le 10 février 2021 une résolution qui soutient et complète ce plan.

Dans ce contexte, il est bon d’abord de rappeler les données de base mises en lumière par l’Union Européenne :

  • Jusqu’à 80% des incidences des produits sur l’environnement sont déterminées lors de la phase de conception ;
  •  La consommation mondiale de matières devrait doubler au cours des 40 prochaines années, tandis que la production annuelle de déchets devrait augmenter de 70% d’ici à 2050 ;
  • La moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90% de la perte de biodiversité et du stress hydrique résultent de l’extraction et de la transformation des ressources.
  •  

On a pu confondre dans un premier temps la stratégie européenne d’économie circulaire avec une politique pro-recyclage des déchets. Un accent prioritaire n’était pas mis suffisamment sur la réduction à la source des gaspillages et sur le besoin de réutiliser les produits.

Désormais, l’ambition européenne est bien d’appréhender l’ensemble du cycle de vie des produits et services :le concept-clef est « l’écoconception » .

Reste à clarifier ce qu’implique « l’écoconception ». Suivant le  nouveau plan européen pour l’économie circulaire, « la durabilité devrait devenir la norme européenne pour tous les produits ». En d’autres termes, il s’agirait d’appliquer systématiquement les principes suivants :

  • réduction de l’utilisation de l’énergie et des ressources,
  •  maintien de la valeur dans l’économie,
  •  prévention des déchets,
  • conception sans déchets et exempte de substances nocives et polluantes,
  • maintien de l’utilisation des produits et des matériaux utilisés et maintien des produits et des matériaux en circuits fermés,
  • protection de la santé humaine,
  • promotion des avantages pour les consommateurs,
  •  régénération des systèmes naturels. 

Pareille ambition (formulée très exactement ainsi au  point 21 de la résolution du Parlement européen du 10 février 2021 ) est pour le moins impressionnante mais ne va-t-elle pas en rester au stade des vœux pieux ?  On peut craindre que s’applique aussi en réalité le principe «  qui embrasse trop, mal étreint ».

 En tous cas, on se réjouira de voir émerger l’idée d’un véritable « droit à la réparation » pour les consommateurs. Ainsi, on retiendra que la communication de la Commission de mars 2020 précise qu’à l’avenir devraient être garanties « des informations fiables et pertinentes sur les produits au point de vente, y compris sur leur durée de vie et sur la disponibilité de services de réparation, de pièces de rechange et de manuels de réparation ».

Par ailleurs, la stratégie européenne comporte l’annonce de nouvelles propositions réglementaires contre l’écoblanchiment (ou « green washing ). Le fait est que la concurrence entre acteurs économiques se fait de plus en plus au nom d’allégations fausses ou trompeuses du point de vue d’un vrai développement durable.

Ceci dit, rien n’est vraiment acquis en termes d’encadrement réglementaire pour l’écoconception.  La procédure européenne risque de prendre encore quelques  années pour aboutir sur des directives qui nécessiteront normalement  encore deux années supplémentaires pour leur transposition par les Etats membres.

A noter que des objectifs chiffrés contraignants devraient sans doute aussi se développer. En effet , la résolution du Parlement européen de février 2021 demande que soient fixés  des objectifs contraignants à l’horizon 2030 pour l’utilisation des matières premières et l’empreinte de consommation, outre des objectifs contraignants par produit et/ou par secteur pour les contenus recyclés.

A vrai dire, la stratégie européenne  dégage essentiellement 7 secteurs-clefs à rendre plus circulaire : matériel électronique et TIC ; batteries et véhicules ; emballages ; matières plastiques ; textiles ; construction et bâtiments ; denrées alimentaires.

Nous passerons en revue les propositions pour ces secteurs dans de prochaines publications de notre blog.

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