Les multinationales vont-elles quand même arriver à pouvoir breveter les semences

Urgent d’agir, une pétition à signer

Etre les seuls à pouvoir cultiver et vendre nos fruits et légumes : Monsanto-Bayer et d’autres multinationales en rêvent. Pour accroître leurs profits et leur pouvoir sur toute notre alimentation.

Mais nous nous sommes battus pendant plus de quatre ans pour les en empêcher. Et nous avons gagné. L’année dernière, l’Office européen des brevets (OEB) a officiellement refusé que les plantes conventionnelles comme le melon, la tomate ou l’orge fassent l’objet de brevets [1].

Mais les multinationales Monsanto-Bayer, Heineken, Carlsberg, ou DowDupont sont de retour et veulent mettre en péril cette victoire. Ils veulent utiliser toutes les failles juridiques pour déposer des brevets sur des produits quotidiens de notre assiette [2].

Ils utilisent des méthodes sournoises et exploitent les failles au sein des récentes décisions de l’OEB [3]. Alors que les brevets sur les plantes conventionnelles sont interdits, les brevets sur les cultures génétiquement modifiées ne le sont pas [4]. Les multinationales tentent de brouiller la distinction entre les deux. En pratique, cela signifie que les semences pour produire de la bière ou des melons peuvent toujours être revendiquées en tant qu’inventions.

Dans le passé, nous avons déjà obtenu gain de cause auprès de l’OEB grâce à une pétition de grande ampleur, au dépôt de milliers de recours contre un brevet sur les tomates, et à une manifestation à Munich lors de la fête de la bière [5].

En amont de la réunion de l’OEB la semaine prochaine, montrons aux multinationales qu’elles ne nous voleront pas notre victoire ! Juste avant leur réunion, nos partenaires se déguiseront en “légumes-hurleurs”, comme dans le passé (voir photo ci-dessous) devant le bureau de l’OEB à Munich et remettront nos signatures.

SIGNEZ POUR SAUVER L’AVENIR DE NOTRE ALIMENTATION

Grâce aux brevets, une poignée de multinationales exercent un contrôle considérable sur notre production alimentaire quotidienne : elles peuvent décider de notre alimentation, de la production des agriculteurs, des produits vendus par les détaillants et des prix que nous devrons payer.Car tout l’intérêt d’un brevet est de mettre notre alimentation sous monopole : seules les entreprises détenant les brevets de certains fruits, légumes et semences peuvent alors les produire.

Nos partenaires du projet « Pas de brevets sur les semences » ont récemment manifesté devant le Ministère de la justice allemand et se rendront bientôt devant les bureaux de l’OEB à Munich déguisés en “légumes-hurleurs” afin de manifester en amont de cette importante réunion.

Si ces brevets sont autorisés, les petits agriculteurs deviendront de plus en plus dépendants des multinationales qui pourront ainsi contrôler l’accès aux semences pour de nouvelles cultures. L’OEB doit agir au plus vite, avant que Bayer-Monsanto, DowDupont et consorts ne détiennent des droits exclusifs sur les fruits, les légumes et les semences. Faisons tout pour que l’OEB ne cède pas à la pression et n’autorise plus aucun brevet sur les semences tant que les vides juridiques n’auront pas été comblés.

Stop aux brevets sur les semences !

Après plus de quatre ans de campagne pour mettre fin aux brevets sur les semences, nos efforts ont clôturé des années de totale absurdité juridique et de prise de décision chaotique à l’OEB. Les multinationales ont mis toute leur énergie et leur argent dans la bataille et ont mené des actions de lobbying pour nous combattre, mais notre pouvoir citoyen l’a emporté.

Alors que les multinationales tentent de trouver des failles, la voix des citoyens doit continuer de peser. Sauvez l’avenir de l’alimentation, signez maintenant !

Alex (Marseille), Olga (Bologne), Cécile (Barcelone) et toute l’équipe de WeMove Europe

Références:
[1] https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/communications/2020/20200514_fr.html (en anglais) ; https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/enfin-les-brevets-plantes-et-animaux-sont-interdits
[2] https://www.no-patents-on-seeds.org/sites/default/file/news/No%20patents%20on%20seeds%20-%20Overview%202018-2019_1.pdf (en anglais) ; https://www.no-patents-on-seeds.org/en/publications/report2021 (en anglais)
[3] https://www.no-patents-on-seeds.org/en/news/G3-19 (en anglais)
[4] https://www.no-patents-on-seeds.org/sites/default/files/news/Onze%20raisons%20pour%20lesquelles%20l’Europe%20doit%20interdire%20les%20brevets%20sur%20les%20plantes%20et%20les%20animaux%20d’%C3%A9levage.pdf
[5] https://www.wemove.eu/fr/une-victoire-sur-les-brevets?utm_source=civimail-35827&utm_medium=email&utm_campaign=20210311

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