L’économie circulaire au cœur de la stratégie européenne /Secteur « Construction et bâtiments »

La construction et les bâtiments se retrouvent comme secteur prioritaire de la politique d’économie circulaire. Et ,qui plus est, au centre de la plupart des plans de relance impulsés actuellement par l’Union européenne. Ainsi, l’initiative baptisée  » Une vague de rénovation pour l’Europe – Verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer des vies »   publiée le 14 octobre 2020 par la Commission européenne vise à un doublement du taux de rénovation énergétique au cours des dix prochaines années, soit une rénovation de 35 millions de bâtiment d’ici à 2030. A titre d’exemple, retenons que le plan belge de relance transmis à la Commission européenne prévoit plus d’1 milliard pour la rénovation des bâtiments.

Nous avons déjà signalé récemment via ce blog un outil d’aide à la décision entre « construction et démolition ». (1)  La présente chronique (la cinquième sur le thème du  nouveau plan européen d’économie circulaire) (2)  synthétise les propositions de la Commission européenne de mars 2020 vis-à vis du secteur de  la construction et du bâtiment.

Données de base

Suivant la Commission européenne, ce secteur est :

• à l’origine d’environ 50 % des extractions de matières ;.
• responsable de plus de 35 %  (en poids) de la production totale de déchets de l’Union européenne ; 
• la cause de 5 à 12% des émissions de gaz à effet de serre si l’on tient compte de l’extraction des matériaux, de la fabrication des produits de construction, de la construction et de la rénovation des bâtiments.

Il s’avère aussi  que les bâtiments dans l’UE :

•  représentent 40 % de notre consommation d’énergie ;
•  sont , à près de 75%,  relativement inefficaces sur le plan énergétique ;
•  ne sont rénovés chaque année qu’à concurrence de 1% alors qu’une rénovation systématique pourrait réduire la consommation totale d’énergie de l’UE de 5 à 6 % et diminuer les émissions de dioxyde de carbone d’environ 5 %.

Vers une stratégie globale

La Communication de mars 2018 prévoit une nouvelle stratégie globale pour un environnement bâti durable. Stratégie qui devrait intégrer tous  les domaines d’action concernés tels que le climat, l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources, la gestion des déchets de construction et de démolition, l’accessibilité, la numérisation et les compétences.

 A vrai dire, depuis quelques années, plusieurs mesures européennes sont d’ores et  déjà d’application pour ce secteur.

Obligations de recyclage

Un objectif de principe de 70% de recyclage des déchets de construction-démolition a été fixé dès le 19 novembre 2008 (3)

Indicateurs de performance environnementale

Une Communication de juillet 2014 (4). a programmé un cadre commun d’indicateurs de base (et de méthodes de calcul sous-jacentes) se concentrant sur les incidences environnementales.

Dans le cadre du Programme de R-D « Horizon 2020 », la Commission a lancé en  septembre 2017 le programme «Level(s)» : un nouveau cadre européen pour les bâtiments durables qui met l’accent sur les indicateurs de performance dans des domaines tels que les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité des ressources et l’eau.

Protocoles de démolition et de recyclage

La Communication du 2 décembre 2015 sur l’économie circulaire a mis en chantier :

• des lignes directrices pour la gestion des sites de démolition ;
• des protocoles volontaires de recyclage sur la base de normes communes.

Le 9 novembre 2016, la Commission a effectivement proposé un protocole facultatif sectoriel relatif à la gestion des déchets de construction et de démolition. .

Application renforcée des principes de circularité

En juillet 2015 , le Parlement européen s’est déjà prononcé pour une application intégrale des principes et des exigences de l’économie circulaire dans le secteur de la construction :  « … ce qui passe par l’élaboration d’indicateurs, de normes, de méthodes et de normes de qualité en matière d’aménagement territorial et urbanistique, d’architecture, d’ingénierie structurelle, de construction, d’entretien, d’adaptabilité, d’efficacité énergétique, de restructuration, de réutilisation et de recyclage… »

Du point de vue de la Commission explicité en 2018, l’application des principes de circularité tout au long du cycle de vie des bâtiments devrait se traduire par:

• une révision du règlement sur les produits de construction, en abordant la question des performances de durabilité, y compris la possibilité d’instaurer des exigences concernant la teneur en matières recyclées ;
•  –   des mesures destinées à améliorer la durabilité et l’adaptabilité des actifs immobiliers,

          notamment via des journaux de bord numériques pour les bâtiments;

 –  l’utilisation de Level(s) (indicateurs fondamentaux de durabilité pour les immeubles de bureaux et d’habitation)  dans les marchés publics ;

–  une révision des objectifs de valorisation des matières définis dans la législation de l’UE relative aux déchets de construction et de démolition ;

–   des initiatives visant à réduire l’imperméabilisation des sols, à réhabiliter les friches abandonnées ou contaminées et à promouvoir l’utilisation sûre, durable et circulaire des terres excavées.

Vague de rénovation énergétique

Outre l’initiative   » Une vague de rénovation pour l’Europe »  publiée le 14 octobre 2020 (5), relevons que la Commission a entamé une révision des directives européennes relative à l’efficacité énergétique et à la performance énergétique des bâtiments. Cette révision devrait mettre en place une « obligation plus forte » de disposer de certificats de performance énergétique  ainsi qu’d’introduire progressivement des « normes minimales obligatoires » en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants.  Elle devrait également étendre des exigences relatives à la rénovation des bâtiments à tous les niveaux de l’administration publique.

 Priorité à la rénovation plutôt qu’à de nouvelles constructions

La résolution du Parlement européen de mars 2021 souligne  « le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de gains environnementaux qu’il est possible de dégager en prolongeant la durée de vie des bâtiments plutôt qu’en les détruisant ».

Elle demande spécialement à la Commission de «  mettre en place des politiques de planification de haute qualité des bâtiments privilégiant des solutions favorisant la rénovation, la reconversion et l’utilisation continue des bâtiments quand cela est possible plutôt que de nouvelles constructions ».

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• (1) Voir dans ce blog ,  rubrique  « ENERGIE «  ou « HABITAT » :  Démolition ou Rénovation ? Un outil d’aide à la décision
•  (2) Voir dans la rubrique « ECONOMIE » : L’économie circulaire au cœur de la stratégie européenne / Aspects généraux / Secteur électronique et TIC /Secteur des batteries et  des véhicules/Secteur des textiles
• (3) Directive 2008/98/CE.  En vertu de la directive modificatrice 2018/851, au plus tard le 31 décembre 2024, la Commission devrait fixer des objectifs de préparation en vue du réemploi et de recyclage pour les déchets de construction et de démolition et leurs fractions spécifiques en fonction des matériaux.
• (4) COM(2014)0445 final
• (5) COM(2020) 662 final