JPH
14 mai 2021
A l’heure où nos autorités nationales et régionales se gargarisent fièrement avec des « plans de relance », il convient de bien comprendre que l’impulsion en la matière voire le contrôle sont du niveau de l’Union européenne
En effet, dans le contexte de la lutte contre l’épidémie Covid-19, a été créé au niveau européen un nouvel instrument financier dit de « facilité pour la reprise et la résilience » (sic)
Cet instrument avec un budget de l’ordre de 670 milliards d’euros…est à répartir entre les Etats membres ( sous forme de prêts et/ou de subventions) sur base de plans de réformes et d’ investissements+multiples.
Les critères à rencontrer pour bénéficier de la manne européenne sont multiples.
- , rencontrer les Recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen ( 2)
- contribuer aux quatre dimensions décrites dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (Durabilité environnementale, Productivité, Équité, Stabilité macroéconomique )
- être applicables avant 2026.
Une bonne part des mesures à élaborer par les Etats membres, en consultation avec la Commission doivent porter sur le « Green Deal » ainsi que sur la transition numérique : plus précisément : 37% des fonds alloués par l’EU doivent soutenir des objectifs climatiques ; et 20% des objectifs numériques.
On se réjouira de l’importance donnée par la Commission européenne à la lutte contre les dérèglements climatiques. Toutefois si , dans un premier temps, ce critère excluait les financements pour le nucléaire et les centrales au gaz, on peut en douter suite à de puissants lobbyings ;
Quant au critère de la transition numérique, il conduit bien malencontreusement à des moyens financiers considérables pour le déploiement de la 5G voire de la 6G. e
On retrouve aussi un principe de « non mise en péril » à contrôler par la Commission par rapport à l’un ou l’autre des 6 objectifs environnementaux suivants :
- Atténuation des changements climatiques
- Adaptation aux changements climatiques
- Durabilité et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers l’économie circulaire
- Prévention et contrôle des pollutions
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
A vrai dire, les critères à prendre en compte sont si vastes et nombreux qu’on peut craindre diverses polémiques. En tous cas, une task force pour la reprise et la résilience (RECOVER) a été créée le 16 août 2020 au sein du secrétariat général de la Commission européenne …A voir comment elle va fonctionner et décider sur le bien-fondé de tous les plans nationaux de relance !.
Quant aux propositions de relance introduites par la Belgique (pour capter la manne de 6 milliards d’euros auquel elle a droit), on trouve :
- une île énergétique en mer du Nord
- un réseau de transport de l’hydrogène.
- la digitalisation des services publics,
- l’amélioration du rail belge (pour plus de 300 millions d’euros)
- le développement de centrales électriques au gaz.
- la rénovation énergétique de bâtiments
- des projets en matière de transition numérique
- des projets pour une mobilité et des transports plus propres
- des projets tournés vers l’efficience énergétique
- l’amélioration de l’accès au marché de l’emploi pour les publics fragilisés.
- Des projets d’amélioration dans la gestion de l’eau.
Pareille liste nous semble à priori séduisante, étant entendu que « le diable se cache souvent dans les détails ».(3)
De façon assez surprenante, à défaut de pouvoir inclure trois projets dans le plan européen, le gouvernement belge a décidé de les inclure dans un plan de relance fédéral avec un budget de 328 millions d’euros : il s’agit de la rénovation du palais de justice de Bruxelles, de scanners de détection de drogue pour le port d’Anvers et de la construction de deux nouvelles casernes militaires, une en Wallonie, l’autre en Flandre. (4)
Ainsi, on s’éloigne bien évidemment d’une Relance basée sur le Green Deal !
—————————–
(2)Dans les Recommandations formulées explicitement à l’adresse de la Belgique, on peut lire :
« …axer les investissements sur la transition écologique et numérique, en particulier sur les infrastructures de transport durable, la production et l’utilisation propres et efficientes d’énergie, les infrastructures numériques, comme les réseaux 5G et Gigabit, et la recherche et l’innovation. »
(3)Pour une analyse plus détaillée , voir notamment le journal L’ECHO du 10 avril 2021
(4)La Libre Belgique du mardi 4 mai 2021
QU'ALORS Y FAIRE 