En France, la Convention citoyenne pour le climat formule 149 propositions
CONTEXTE
En France, ce 21 juin 2020, une « Convention citoyenne pour le climat » a adopté 149 propositions.
Cette Convention, composée de 150 personnes tirées au sort, a été créé avec le mandat « de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. »
Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.
QUELQUES PROPOSITIONS PARMI D’AUTRES
Parmi toutes ces propositions ( dont on trouvera le contenu intégral via les références données ci-après), QUALORSYFAIRE considère que méritent spécialement d’être relevés les points suivants :
Se loger
- Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés
- Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols
- Evaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition
Se nourrir
- Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition
- Atteindre 50% d’exploitations en agroécologie en 2040
- Réformer l’enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l’enseignement de l’agroécologie
Consommer
- Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
- Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires
Se déplacer
- Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
- Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum
- Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
- Adopter une écocontribution kilométrique renforcée pour le transport aérien
- Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025 ( uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps) (sur un trajet de moins de 4h)
Produire et travailler
- Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés
- Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023. Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 –
- D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone
- Les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année
- Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux
REFERENCES –
QU'ALORS Y FAIRE 
Les mesures qui me parlent le plus:
SE LOGER
– obliger le changement des chaudières fuel/charbon
CONSOMMER
– interdire publicités des produits les plus émetteurs
SE DÉPLACER
– réduire vitesse sur autoroutes
– écocontribution kilométrique pour le transport aérien
– fin trafic aérien vols intérieurs d’ici 2025
PRODUIRE ET TRAVAILLER
– rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés
– supprimer tous les plastiques à usage unique des 2023
– les entreprises qui distribuent plus de 10 M€ de dividendes annuelles participeront à l’effort du financement collectif
de la transition écologiques à hauteur de 4% du montant des dividendes distribuées chaque année
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Question : que pouvons nous répondre à ceux qui remarquerons que certaines de ces mesures réduiront la compétitivité de nos pays par rapport aux pays émergents
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