Les emballages sont comme un symbole de notre société de consommation et de gaspillage .
Fin novembre 2022, la Commission européenne a formulé de nouvelles propositions visant à « développer l’économie circulaire dans le domaine des emballages ».
Ces propositions présentées comme extrêmement ambitieuses nous semblent refléter davantage le souci d’une consolidation du marché unique et de la poursuite de la croissance économique du secteur de l’emballage que le souci de mettre un terme à diverses pollutions et gaspillages de ressources naturelles.
Le fait est que , d’après les statistiques européennes, les déchets d’emballage ont augmenté de plus de 20 % ces dix dernières années et atteignent à présent 180 kilogrammes par habitant et par an, autrement dit ces déchets représentent à présent 36% des déchets solides municipaux. D’un autre point de vue, 40 % des plastiques et 50 % du papier utilisés dans l’UE sont désormais destinés à l’emballage.
Ainsi, de l’aveu même de la Commission, les prescriptions européennes formulées jusqu’à présent ( notamment en 1994 et 2019) pour la prévention des déchets et plus spécifiquement pour la réduction des emballages se soldent par un constat d’échec.
Une des raisons, qui pèsent lourdement sur cette évolution, est sans aucun doute la place exponentielle de la vente par correspondance : cependant, la nouvelle stratégie européenne est loin de remettre en cause cette modalité. La Commission avance surtout divers objectifs chiffrés pour la gestion des emballages mais, malheureusement, comme à l’accoutumée dans la politique européenne, la hiérarchisation entre « réduire, réutiliser et recycler » n’est pas fortement établie.
En tous cas, une assez grande complexité devrait bientôt intégrer la législation européenne sur les emballages. Et on peut douter de la nécessité de pareille complexité et de cette multiplicité d’objectifs chiffrés. Il s’ensuit automatiquement des questions de fiabilité des calculs en la matière et d’énormes problèmes de contrôle sur la mise en œuvre ,sans parler des sanctions. Une obligation plus généralisée et immédiate de consigne ainsi que des interdictions plus poussées de certains emballages ( ainsi pour les emballages en polystyrène expansé) seraient ,à n’en pas douter, bien plus efficaces..
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En résumé
Les nouvelles propositions réglementaires
Il en va d’un document à tout le moins impressionnant par sa longueur : sans parler des documents d’étude d’impact et autres connexes, il s’agit d’une bonne centaine de pages : cfr. https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-packaging-and-packaging-waste_fr
On a bien l’impression de se retrouver là avec une quête (quasi-désespérée) d’amaigrissement ou d’allègement pour les emballages en même temps qu’avec une volonté (persistante) de généralisation de la recyclabilité.
Objectifs globaux de prévention et de recyclage
Est formulé un principe de 100% de recyclage pour tous les emballages à l’horizon 2030 (contre 65 % aujourd’hui) ainsi qu’un objectif de 15% de réduction des déchets d’emballage d’ici 2040 par rapport à 2018.
De nombreuses prescriptions sont édictées notamment afin de clarifier les définitions ( emballage, réemploi, recyclage, …) ainsi que les méthodes de calcul.
Obligations de réduction des déchets d’emballage et/ou des emballages
L’obligation générale est de réduire la production de déchets d’emballages de 5% en 2030, 10% en 2035 et 15% en 2040. (art.38)
Grande liberté de moyens pour y parvenir est laissée aux Etats membres et donc le risque de mesures insuffisantes de mise en œuvre sinon de distorsions de concurrence est loin d’être supprimé.
En termes de restrictions à la mise sur le marché, la proposition de règlement :
– cible quelques produits en plastique: les emballages à usage unique des aliments et boissons consommés dans les restaurants et les cafés, les emballages des fruits et légumes, les films de suremballage des canettes et autres produits déjà emballés, les emballages et la vaisselle jetable de la restauration rapide, ainsi que les emballages miniatures dans les hôtels (pour les produits d’hygiène, par exemple) (Annexe V);
– fixe un objectif de principe de 40 sacs en plastique utilisés par personne et par an au maximum au 31 décembre 2025 (art.29) ;
– envisage une réduction de la taille des emballages de la vente par correspondance afin de limiter l’espace vide à 40 % du volume du colis. (art .21)
Obligations de réemploi
Le réemploi des emballages devient aussi une cible du législateur européen mais non sans nuances ; ainsi, sont visés des taux d’emballages « réemployables » pour 2030 et 2040, pour sept secteurs :
– les boissons à emporter, avec 20 %, puis 80 % ; –
– les cafés, hôtels et restaurants (CHR), pour la vente à emporter, avec 10 % et 40 % ;
– les boissons alcoolisées (hors vin et spiritueux), avec 10 % et 25 % ;
– les vins, avec 5 % et 15 % ;
– l’eau et les boissons non alcoolisées, avec 10 % et 25 % ;
– les emballages industriels et commerciaux, avec 30 % et 90 % (pour les palettes, caisses et bidons, etc.) et 10 % et 30 % (pour les films pour palettes) ;
– et les emballages du e-commerce, avec 10 % et 50 %. (Art.46)
En outre, à compter du 1er janvier 2029, les Etats membres devraient en principe mettre en place des dispositifs de consigne pour les bouteilles en plastique ou en métal à usage unique d’une contenance d’au moins 3 litres (à l’exception du vin et du lait) (Art 26)
Obligations de recyclage
Au 31 décembre 2025, au moins 65% du poids de tous les emballages doivent être composées de matières recyclées. En outre, par matériau, sont fixés les objectifs suivants :
– 50% de plastique recyclé
– 25% de bois recyclé
– 70% de métal ferreux recyclé
– 50% d’aluminium recyclé
– 70% de verre recyclé
– 75% de papier et carton recyclé. (art.46)
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En conclusion , en cette époque de fêtes, n’oublions pas que le meilleur emballage cadeau est celui qu’on ne fait pas sinon qu’on réutilise !
QU'ALORS Y FAIRE 